TPE ou PME, les entreprises à mission sont ces sociétés qui affirment publiquement leur raison d’être sociale tout en mentionnant les différents objectifs qu’elles visent à atteindre. Ces finalités peuvent être d’ordre social ou environnemental et restent très souvent dans leur cadre d’activités. Alors qu’une bonne majorité des sociétés n’ont véritablement pas un intérêt social, découvrez les particularités d’une entreprise de mission !
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Que savoir sur les entreprises à mission ?
Une société bénéficie de la qualité d’entreprise à mission si elle possède et déclare officiellement une raison d’être prenant en compte des intérêts d’ordre social et environnemental. Ces objectifs vont en parfaite cohésion avec la nature et l’exercice de leurs activités. De ce fait, vous pouvez prendre l'exemple d'alfie formation, une entreprise à mission et centre de formation dédié aux métiers du digital.
En rappel, l’entreprise à mission est l’une des applications de la Loi Pacte. Il s’agit bien d’une qualité et non d’un statut. Cela signifie que les entreprises volontaires n’ont pas besoin de changer de catégorie ou forme juridique pour devenir des sociétés à mission. Majoritairement dans la pensée collective des citoyens, l’objectif d’une société doit avant tout être d’intérêt général.
Elle doit en effet exister pour le bien commun de tous, quel que soit son secteur d’activité. De ce fait, son utilité pour la société devrait prédominer sur celle des actionnaires, des collaborateurs ou des clients. La qualité d’entreprise à mission permet donc de marquer cette distinction. Elle constitue un véritable engagement à concilier la quête de la performance économique et la poursuite du bien commun.
Pourquoi adopter la qualité d’entreprise à mission ?
Comme mentionné précédemment, les entreprises ont le devoir de participer activement à la consolidation du bien-être des populations dans l’exercice de leurs activités. À cet effet, les autorités publiques françaises ont dû voter une loi afin de reconnaître la notion d’intérêt social des entreprises. Il s’agit de la loi pacte : l’article 176 de la loi du 22 mai 2019.
Toutefois, une société à aspiration sociale ou environnementale avec qualité d’entreprise à mission bénéficie de plusieurs avantages. Voici quelques-uns d’entre eux.
- L’amélioration de l’image de l’entreprise
Une société reconnue entreprise à mission a bien évidemment plus de cotes aux yeux des citoyens qu’une entreprise ordinaire.
- Cohésion au sein de la société
Les acteurs de l’entreprise (actionnaires, employés, collaborateurs) sont réunis autour d’un même objectif.
- Optimisation des performances de l’entreprise
Elle travaille désormais pour un bien commun de tous et enregistre donc un rendement de qualité.
- Attraction des soutiens et subventions
La société à mission peut recevoir des soutiens des organismes spécialisés dans le domaine de la mission choisie.
Comment devenir une entreprise à mission ?
Toutes les entreprises peuvent devenir des sociétés à mission, quelle que soit leur forme juridique. Alors, pour virer à une entreprise à mission, les sociétés doivent faire intégrer dans leurs statuts les éléments suivants :
- la notion de raison d’être suivant l’article 1835 du Code civil
- les objectifs environnementaux ou sociaux que l’entreprise se fixe
- les détails du suivi de l’exécution des missions
La société devra par la suite déclarer sa qualité d’entreprise à mission auprès du greffier du tribunal de commerce. Elle effectuera une publication au Registre du commerce et des sociétés, ainsi qu’une mention sur l’extrait ou K-bis.