Que dit la loi sur le CBD en 2022 ?


Le CBD ou cannabidiol fait partie des cannabinoïdes de la plante de cannabis. Ce produit est plus connu que jamais. Sa légalisation reste néanmoins un sujet sensible, surtout en France. Ces trois dernières années représentent un tournant dans la législation du CBD à travers l’Europe. Un vrai feuilleton judiciaire oppose en effet le gouvernement et les vendeurs de produits à base de CBD. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce que dit la loi sur le CBD en 2022.

La loi européenne sur le CBD en général

Le CBD a été intégré dans le catalogue des nouveaux aliments en 2019. Les nouveaux aliments désignent les ingrédients alimentaires que les citoyens de l’Union européenne ne consommaient pas de façon significative avant le 15 mai 1997. Il y a quelque temps, le CBD n’était pas autorisé sur l’ensemble des pays de l’UE. Après une évaluation préliminaire réalisée par la Commission européenne sur l’huile de cannabidiol, la substance ne figure plus parmi les stupéfiants. Comme on peut le voir sur cette page, il existe maintenant de nombreux produits à base de CBD, notamment l’huile de CBD extraite de la fleur de chanvre.

Suite à l’évaluation, les produits à base de CBD peuvent circuler librement au sein des États membres de l’Union européenne sous certaines conditions. Les fleurs et les feuilles restent toutefois toujours dans le viseur des autorités. D’après l’article 32.6 bis du règlement n° 1307/2013, la plantation du chanvre cultivé et de ses variétés doit provenir de semences dont le taux de THC ne dépasse pas 0,2 %. Pour contrôler la production, seules des personnes disposant d’une autorisation délivrée par un État membre de l’UE peuvent importer les graines de chanvre non utilisées pour l’ensemencement.

loi sur le CBD 2022

Les spécificités françaises sur le CBD

L’Union européenne a mis en place des réglementations générales, mais certains États membres, dont la France, ont ajouté des réformes. En janvier 2022 par exemple, le CBD sous forme de fleurs est interdit sur le territoire français. Le Conseil d’État a aussi décidé de suspendre l’arrêté de l’article R5132-86 du Code de la santé publique. Il interdit la commercialisation des feuilles de chanvre et des feuilles de cannabis sous toutes leurs formes. La suspension est entrée en vigueur le 24 janvier 2022. Il est à préciser que cette suspension ne signifie en aucun cas que les produits au cannabis sont devenus légaux sur le territoire. La France s’est conformée à une décision de la Commission européenne sur le taux de THC autorisé. La législation du CBD en France autorise ainsi uniquement les produits issus du CBD avec un taux de THC inférieur de 0,3 %.

Que dit la loi sur le CBD à l’étranger ?

Durant le Farm Bill de 2018, le président des États-Unis de l’époque a apposé sa signature pour légaliser officiellement le chanvre industriel à l’échelle fédérale. Bien évidemment, le taux autorisé reste de 0,3 %. Chaque État a en revanche le droit de mettre en place ses propres règles concernant la vente et l’achat de CBD. En 2020, le projet de loi H.R.841 est déposé à la Chambre des Représentants. Introduite en février 2022, la loi H.R.841 autorise la commercialisation du cannabidiol et d’autres composés issus du chanvre en tant que complément alimentaire. Au Portugal, la loi stipule que l’huile de CBD est un médicament. De ce fait, le produit est disponible en pharmacie, mais sur ordonnance. En Hongrie, aucune loi récente ne parle de la commercialisation des produits à base de CBD. Le CBD y est par conséquent produit et vendu de multiples façons.

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